Termes et conditions générales

Termes et conditions
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Dernière mise à jour: 01 mai 2020

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation
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Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes ont la même signification, qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
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Aux fins de la présente politique de confidentialité:

   * Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou en utilisant le Service, le cas échéant.

   * Société (dénommée "la Société", "Nous", "Nous" ou "Notre" dans cet Accord) fait référence aux Boutiques Fashionista et Douceur de Nuit, 721 rue Victoria Edmundston NB E3V 3T3.

* Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où «contrôle» signifie la propriété de 50% ou plusieurs actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

   * Compte signifie un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre service ou parties de notre service.

   * Le site Internet fait référence aux Boutiques Fashionista et Douceur de Nuit, accessible de www.boutiquefashionista.ca

   * Le service fait référence au site Web.

   * Le pays fait référence à: Nouveau-Brunswick, Canada

   * Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom de la compagnie. Il fait référence à des sociétés tierces ou les personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service pour le compte de la Société, pour fournir des services liés au Service ou pour assister la Société dans l'analyse de l'utilisation du Service.

* Le service de médias sociaux tiers fait référence à tout site Web ou tout réseau social site Web du réseau sur lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte utiliser le Service.  

* Les données personnelles sont toutes les informations relatives à un individu identifiable.

   * Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre navigation l'histoire sur ce site parmi ses nombreuses utilisations.

   * Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

   * Les données d'utilisation font référence aux données collectées automatiquement, générées soit par
     l'utilisation du Service ou de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

 

Reconnaissance
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Ce sont les termes et conditions régissant l'utilisation de ce service et les accords qui opèrent entre vous et la société. Ces conditions et Les conditions énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et le respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des présentes conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société ne permet pas les moins de 18 ans pour utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et respect de la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation Vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site Web et vous informe sur vos droits à la vie privée et comment la loi vous protège. Lisez s'il vous plaît Notre politique de confidentialité soigneusement avant d'utiliser notre service.

 

Passer des commandes de marchandises
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En passant une Commande de Marchandises via le Service, Vous garantissez que Vous êtes
juridiquement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations
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Si vous souhaitez passer une commande de biens disponibles sur le service, vous pouvez être invité à fournir certaines informations pertinentes pour Votre Commande, y compris, sans limitation, Votre nom, Votre email, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et votre Informations sur la livraison.

Vous déclarez et garantissez que: (i) Vous avez le droit légal d'utiliser tout crédit ou carte (s) de débit ou autre (s) mode (s) de paiement en relation avec toute Commande; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à des tiers de traitement des paiements afin de faciliter l'achèvement de votre commande.

 

Anulation de commande
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Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certains
raisons, mais sans s'y limiter:

   * Disponibilité des marchandises
   * Erreurs dans la description ou les prix des marchandises
   * Erreurs dans votre commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en cas de fraude ou
une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

 

Vos droits d'annulation de commande
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Toutes les marchandises que vous achetez ne peuvent être retournées que conformément aux présentes conditions et Conditions et notre politique de retour.

Notre politique de retour fait partie de ces conditions générales. Veuillez lire notre Politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler votre commande.

Votre droit d'annuler une commande ne s'applique qu'aux marchandises retournées dans le même état que vous les avez reçus. Vous devez également inclure tous les instructions, documents et emballages des produits et marchandises, endommagées ou non, dans le même état que vous les avez reçus ou qui sont portés simplement au-delà l'ouverture de l'emballage d'origine ne sera pas remboursée. Vous devez donc prendre soin raisonnable des Biens achetés pendant qu'ils sont en Votre possession.

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons les marchandises retournées. Nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour commander et vous n'encourrez aucun frais pour ce remboursement.

Vous n'aurez pas le droit d'annuler une Commande pour la fourniture de l'un des marchandises suivantes:

* La marchandise fabriquée selon vos spécifications ou clairement personnalisée.
* La fourniture de biens qui, de par leur nature, ne sont pas susceptibles d'être
     retourné, se détériore rapidement ou lorsque la date d'expiration est dépassée.
* La fourniture de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé
     pour des raisons de protection ou d'hygiène et ont été descellés après la livraison.
* La fourniture de Biens qui sont, après livraison, selon leur nature, inséparablement mélangé avec d'autres articles.
* La fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et que vous avez reconnu votre perte de droit d'annulation.

 

Disponibilité, erreurs et inexactitudes
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Nous mettons constamment à jour nos offres de biens sur le service. Les biens disponible sur Notre Service peut être mal évalué, décrit de manière inexacte, ou indisponible, et nous pourrions subir des retards dans la mise à jour des informations nos produits sur le service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Nous ne pouvons et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toutes informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité.  Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

Politique de prix
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La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant accepter une commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après acceptation d'une commande en cas de tout événement affectant la livraison causé par le gouvernement, variation des droits de douane, augmentation des frais d'expédition, hausse des frais de change et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, vous aurez le droit d'annuler votre commande.

 

Paiements
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Toutes les marchandises achetées sont soumises à un paiement unique. Le paiement peut être effectué
grâce à diverses méthodes de paiement dont nous disposons, telles que Visa, MasterCard,
Affinity Card, cartes American Express ou méthodes de paiement en ligne (PayPal, pour exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation
et l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas les informations requises
autorisation, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de Votre Commande

Les promotions
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Toutes les promotions rendues disponibles via le service peuvent être régies par des règles
qui sont distincts de ces conditions.

Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion entrent en conflit avec les Conditions, les règles de la promotion s'appliqueront.

Comptes utilisateur
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Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations précise, complètes et actuelles en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur notre service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toute activité ou action sous votre mot de passe, que ce soit votre mot de passe soit avec notre service ou un service de médias sociaux tiers.

Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement après avoir pris connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou pas légalement disponibles pour une utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à toute les droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation ou un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.

 

Liens vers d'autres sites Web
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Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui sont n'appartient pas ou n'est pas contrôlée par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web tiers ou prestations de service. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable ou responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumée être causée par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou
prestations de service.

Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité
de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

 

Résiliation
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Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni
responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous ne respectez pas ces Termes et Conditions.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

 

"TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"
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Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée en vertu du droit applicable, la Société, pour son propre compte et pour le compte de ses affiliés et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou sinon, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de valeur marchande, aptitude à un usage particulier, titre et non-contrefaçon, et garanties pouvant découler de la négociation, de la performance,
usage ou pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation d'aucune sorte que le Service répondra à Vos exigences, obtiendra les résultats escomptés, soit compatible ou travailler avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionner sans interruption, répondre à des normes de performance ou de fiabilité ou être exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses partenaires et fournissers fait toute représentation ou garantie de quelque sorte, expresse ou implicite:
(i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, le contenu et les matériaux ou produits qui y sont inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nocifs.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas les exclusions et limitations énoncées dans cette section s'appliquent aux dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

 

Loi applicable
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Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumis à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

 

Divisibilité et renonciation
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Divisibilité
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Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, une telle disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ces disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et de la les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation
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Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'exercer ce droit ou d'exiger une telle performance à tout moment par la suite, la renonciation à une infraction ne constituera pas non plus une renonciation à violation subséquente.

Interprétation de traduction
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Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons faites à votre disposition sur notre service.

Vous convenez que le texte anglais original prévaudra dans le cas d'une contestation.

Modifications de ces conditions générales
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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Quoi constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après que ces révisions sont devenues efficace, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et Notre service.

Nous contacter
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Si vous avez des questions sur ces conditions générales, vous pouvez nous contacter:

  * Par courriel: [email protected]

English version here here.